Mentions légales

Mentions légales / Imprint

Informations sur le prestataire et coordonnées obligatoires conformément au § 5 DDG, § 18 MStV et § 55 RStV.

Prestataire (responsable au sens du § 5 DDG / § 18 al. 2 MStV)

CuraCap GmbH
Semmelweisstraße 19
79576 Weil am Rhein
Allemagne
info@curacap.biz

Représentant autorisé

Gérant : Dr. Holger Scheib (signataire unique, libéré des restrictions du § 181 du Code civil allemand).

Téléphone : +41 79 916 22 28 · E-mail : info@curacap.biz

Registre du commerce

Inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Freiburg im Breisgau, Allemagne, n° HRB 722090.

Capital social : EUR 25 000 (intégralement libéré).

Informations fiscales

Numéro d'identification TVA selon § 27a UStG allemande : DE331512302.

Numéro fiscal : 11088/02035, délivré par le centre des impôts de Lörrach (Luisenstraße 10a, 79539 Lörrach, Allemagne).

Responsable du contenu rédactionnel (§ 18 al. 2 MStV)

Dr. Holger Scheib · CuraCap GmbH · Semmelweisstraße 19 · 79576 Weil am Rhein, Allemagne.

Entité affiliée (filiale suisse)

CuraCap Schweiz GmbH · Schänzlistrasse 37 · 2545 Selzach · Suisse.

Inscrite au registre du commerce du canton de Soleure, IDE CHE-158.321.901, capital social CHF 20 000.

Représentants autorisés : Dr. Holger Scheib et Christine Scheib (chacun avec signature individuelle).

Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire devant un organe de conciliation des consommateurs.

Responsabilité du contenu

Le contenu de ce site est réalisé avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus fournis.

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon le § 7 al. 1 DDG de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit général. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers.

Liens externes

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Le fournisseur ou exploitant respectif est toujours responsable du contenu des pages liées. En cas de connaissance d'infractions juridiques, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur respectif.

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Certaines images illustratives de ce site ont été créées à l’aide d’une intelligence artificielle générative. Ces contenus sont signalés de manière visible directement sur l’image par la mention « Généré par IA » et comportent en outre un marquage lisible par machine intégré dans le fichier image (IPTC Digital Source Type « trainedAlgorithmicMedia »). Cela met en œuvre les obligations de transparence prévues à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA).

Les images de produits ainsi que les photographies de personnes réelles — notamment du fondateur — ne sont pas générées par IA. Les textes rédactionnels de ce site sont rédigés ou vérifiés et validés par nos soins ; l’IA n’y est utilisée que comme outil d’assistance.