Mentions légales

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Informations sur le prestataire et coordonnées obligatoires conformément au § 5 DDG, § 18 MStV et § 55 RStV.

Prestataire (responsable au sens du § 5 DDG / § 18 al. 2 MStV)

CuraCap GmbH
Semmelweisstraße 19
79576 Weil am Rhein
Allemagne
info@curacap.biz

Représentant autorisé

Gérant : Dr. Holger Scheib (signataire unique, libéré des restrictions du § 181 du Code civil allemand).

Téléphone : +41 79 916 22 28 · E-mail : info@curacap.biz

Registre du commerce

Inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Freiburg im Breisgau, Allemagne, n° HRB 722090.

Capital social : EUR 25 000 (intégralement libéré).

Informations fiscales

Numéro d'identification TVA selon § 27a UStG allemande : DE331512302.

Numéro fiscal : 11088/02035, délivré par le centre des impôts de Lörrach (Luisenstraße 10a, 79539 Lörrach, Allemagne).

Responsable du contenu rédactionnel (§ 18 al. 2 MStV)

Dr. Holger Scheib · CuraCap GmbH · Semmelweisstraße 19 · 79576 Weil am Rhein, Allemagne.

Entité affiliée (filiale suisse)

CuraCap Schweiz GmbH · Schänzlistrasse 37 · 2545 Selzach · Suisse.

Inscrite au registre du commerce du canton de Soleure, IDE CHE-158.321.901, capital social CHF 20 000.

Représentants autorisés : Dr. Holger Scheib et Christine Scheib (chacun avec signature individuelle).

Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire devant un organe de conciliation des consommateurs.

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