Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre CuraCap GmbH (ci-après « prestataire ») et le client (ci-après « client ») dans la version en vigueur au moment de la commande.

Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

Toute condition divergente du client n'est pas reconnue, sauf accord écrit explicite du prestataire.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » / « Commander avec obligation de paiement », le client présente une offre contraignante d'achat des marchandises dans le panier.

Le prestataire confirme la réception de la commande sans délai par e-mail. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore l'acceptation du contrat. Le contrat est conclu lors de l'expédition de la marchandise ou par confirmation de commande séparée par e-mail.

Si le prestataire ne peut pas accepter la commande, le client en sera informé sans délai et tout paiement déjà effectué sera remboursé.

Les langues contractuelles sont l'allemand et l'anglais. En cas de divergences, la version allemande fait foi.

Le texte du contrat est conservé par le prestataire et transmis au client avec la confirmation de commande sous forme de texte (e-mail). Le client reçoit également une facture au format PDF par e-mail.

La livraison est effectuée depuis l'Allemagne vers tous les États membres de l'UE. La logistique d'expédition est gérée via Amazon Multi-Channel Fulfillment. Les expéditions se font dans un emballage neutre sans branding Amazon.

Le délai de livraison prévu est de 1 à 3 jours ouvrés au sein de l'UE après réception de la commande. Si un produit est temporairement indisponible, le client en sera informé sans délai.

Les clients en Suisse sont priés de commander via notre boutique suisse à l'adresse https://curacap.ch.

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA légale applicable.

Au sein de l'UE, aucun frais d'expédition n'est facturé. La livraison vers des pays tiers ne s'applique pas, car nous n'expédions qu'à l'intérieur de l'UE.

Le prestataire se réserve le droit d'ajuster les prix à tout moment. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent à cette commande.

Le paiement est traité via Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Modes de paiement disponibles : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Klarna, Apple Pay, Google Pay.

Le prix d'achat est dû à la conclusion du contrat.

Le prestataire se réserve le droit d'exclure des modes de paiement individuels sans indication de motifs.

La marchandise livrée reste la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans notre information séparée sur la rétractation à l'adresse https://curacap.biz/fr/retractation.

Les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent (§§ 434 et suivants BGB). Le délai de prescription pour les vices matériels sur les biens neufs est de deux ans à compter de la réception de la marchandise.

En cas de défauts, les clients sont priés de contacter info@curacap.biz. Nous traitons les réclamations dans un délai de 14 jours.

Le prestataire est responsable sans limite des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé due à un manquement à ses obligations par négligence ou intention, ainsi que des autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations.

En cas de manquement légèrement négligent à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité du prestataire au-delà est exclue.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire devant un organe de conciliation des consommateurs.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée.

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.